1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Europaband (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »), professionnels ou non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.europaband.fr. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés incluent des bracelets événementiels et autres objets publicitaires personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande. En raison des procédés de fabrication, des variations mineures (notamment de teinte, dimensions ou finitions) peuvent survenir et ne constituent pas un motif de réclamation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande. Les devis sont valables pendant 30 jours. Une facture est émise dès validation de la commande et envoyée par e-mail au Client.

4. Commandes

Toutes les commandes doivent être passées exclusivement sur notre site internet www.europaband.fr. Nous ne prenons pas les commandes par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Les commandes sont confirmées par e-mail après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment :

Impression erronée.
Non-respect des délais de production rendant la commande hors délai.
Litige précédent non résolu avec le Client.

5. Limitations liées aux procédés d’impression

Couleurs : Les couleurs affichées sur écran peuvent varier des couleurs imprimées en raison des différences de rendu entre les écrans et les supports physiques. Pour des résultats précis, il est recommandé de fournir des références Pantone®. Europaband ne peut garantir une correspondance exacte pour les couleurs non spécifiées dans ce format.
Variations selon les supports : Les caractéristiques des supports (papier, tissu, plastique, etc.) peuvent influencer la teinte et la finition des impressions. Par exemple, les impressions sur tissu peuvent apparaître moins nettes que sur papier, en raison de la texture et de la structure du matériau.
Validation des BAT (Bon À Tirer) : Avant la production, un BAT (Bon À Tirer) est validé par le Client. En validant ce document, le Client accepte le rendu graphique, y compris les éventuelles variations liées aux spécificités des supports. Toute réclamation liée à ces écarts ne pourra être acceptée après validation du BAT.

6. Modalités de paiement

Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :

Carte bancaire
PayPal
Chèque
Virement bancaire
Mandat administratif

Toute commande est payable comptant, sauf accord contraire mentionné explicitement. En cas de retard de paiement :

Des intérêts de retard calculés au taux légal seront appliqués.
Le Vendeur se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement pour recouvrer les sommes dues. Les frais associés à cette procédure seront à la charge du Client.

Le Vendeur peut également annuler automatiquement une commande non payée après un délai de 30 jours suivant sa validation.

7. Livraison

Europaband livre dans le monde entier grâce à ses transporteurs partenaires Chronopost, UPS et DHL.

Frais de livraison : La livraison est offerte pour toute commande dépassant 150 € HT en France Métropolitaine. Pour les commandes inférieures, des frais calculés en fonction du poids et de la destination seront appliqués.
Délais de livraison : Les délais mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Si les visuels fournis nécessitent des ajustements, un délai supplémentaire de 1 à 2 jours ouvrables pourra être nécessaire.
Responsabilité : Le transfert des risques liés aux produits intervient à la livraison. Si le Client choisit un transporteur indépendant, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.
Absence de responsabilité en cas de retard : Europaband ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison imputable au transporteur, y compris si ce retard empêche le Client d'utiliser les produits pour un événement programmé. Il appartient au Client de prévoir une marge de sécurité suffisante lors de la planification de sa commande.
Vérification des produits : Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au Vendeur. Une absence de réserve écrite auprès du transporteur au moment de la livraison exclut toute réclamation ultérieure pour des dommages liés au transport.
Retard : En cas de retard excédant 30 jours ouvrables, le Client pourra résilier la commande après une mise en demeure écrite et obtenir un remboursement intégral des sommes versées.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les articles non personnalisés peuvent être renvoyés aux frais du Client. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

9. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures après réception des articles. En cas de défaut avéré, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute avérée. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), aucune indemnité ne sera due. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes indirectes ou immatérielles, telles que la perte de profits ou l'interruption d'activité.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

Rectification des données incorrectes.
Suppression ou élimination des données personnelles, sauf si des périodes de conservation spécifiques s'appliquent.
Restriction de l’utilisation de leurs données personnelles.

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger la sécurité des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conservation des données :

Dossiers clients : Conservés pendant 3 ans après la clôture du compte.
Accords contractuels : Conservés pendant 3 ans après la fin du contrat.
Dossiers financiers : Conservés pendant 5 ans conformément à la réglementation.
Dossiers du personnel : Conservés pendant 6 ans après l'année en cours.
Support client : Conservé pendant 2 ans après la fermeture du compte.
Données marketing : Conservées pendant 1 mois après le retrait du consentement.

Pour toute question, le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : dataprotection@europaband.fr.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.europaband.fr (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement par le Client. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site.

14. Modifications des commandes et annulations

Toute demande de modification d’une commande doit être adressée par e-mail dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation de la commande. Passé ce délai, les modifications ne pourront être prises en compte que sous réserve de faisabilité et pourront entraîner des frais supplémentaires, calculés en fonction du stade de production atteint.
Les modifications demandées impliquant un ajustement de design ou de spécifications techniques nécessiteront une validation préalable par le Client. Si ces modifications impactent les délais de production ou de livraison, le Vendeur informera le Client des nouvelles conditions avant toute mise en œuvre.
Annulation de commande :
- Une commande non encore entrée en production peut être annulée moyennant des frais d'annulation couvrant les coûts administratifs et préparatoires déjà engagés.
- Une commande déjà en production ne peut pas être annulée. Dans ce cas, le montant total de la commande sera facturé et restera dû.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation si celle-ci compromet la qualité ou le délai d’exécution initialement convenu.

15. Réclamations liées à la qualité

En cas de réclamation, le Client doit signaler les défauts ou non-conformités dans un délai de 24 heures après réception des produits.
Les écarts mineurs liés aux procédés de fabrication, notamment de teinte ou de dimensions, ne constituent pas un motif de réclamation.
Les réclamations doivent être accompagnées de preuves (photos ou échantillons).

16. Politique de remboursement

Les remboursements seront effectués uniquement pour les articles retournés dans leur état d'origine, sauf en cas de défaut avéré.

Produits endommagés pendant le transport : Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (photos du colis endommagé et des produits) et d’un constat établi par le transporteur. En l'absence de ces éléments, aucun remboursement ne sera accordé.
Délai de remboursement : Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après validation de la réclamation par le Vendeur.
Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf si la responsabilité du Vendeur est engagée.
Exclusion de responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Dans ces cas, le Client devra adresser directement ses réclamations au transporteur.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Adresse : 64 rue de la Burelle, 45800 St Jean de Braye
Email : contact@europaband.fr
Téléphone : 02 46 91 06 05