Version du 25 septembre 2026 — applicable aux commandes passées à compter de cette date.

1. Vendeur, contact et champ d’application

Le site europaband.fr est exploité sous l’enseigne Europaband par A.H.B, société à responsabilité limitée au capital de 550 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 528 763 063, dont le siège social est situé 64 rue de la Burelle, 45800 Saint-Jean-de-Braye, France. SIRET : 528 763 063 00047. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89528763063.

Service client : contact@europaband.fr — téléphone : 02 42 05 02 60 — formulaire de contact. Les réclamations et retours peuvent être adressés au siège social, à l’attention du service client Europaband.

Ces CGV régissent les produits et prestations commandés sur europaband.fr. Le consommateur est une personne physique achetant hors de son activité professionnelle ; le professionnel achète pour son activité. Les personnes morales non professionnelles conservent leurs protections légales propres.

Les CGV acceptées lors de la commande s’appliquent à celle-ci, sans modification rétroactive ni restriction des droits impératifs du client.

2. Produits et personnalisation

Les fiches indiquent les caractéristiques, dimensions, matières, marquages, options, minima et conditionnements. Le client vérifie si la quantité correspond à des pièces ou à des lots et distingue les articles standards de ceux personnalisés.

Le client vérifie ses textes, fichiers, formats, zones imprimables et options et dispose des droits de reproduction nécessaires. Pour le RFID, il précise avant la commande les exigences de compatibilité avec son système.

Les couleurs d’écran peuvent différer du rendu imprimé. Une référence Pantone ou CMJN peut être fournie ; sa reproduction exacte dépend de la technique et nécessite un engagement exprès du vendeur. Les tolérances annoncées avant commande ne permettent pas d’écarter une non-conformité aux caractéristiques convenues ou les garanties légales.

3. Prix et devis

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Le total TTC, la livraison et les suppléments choisis sont présentés avant validation. Le prix applicable est celui accepté à la commande. Les réductions et prix dégressifs figurent sur le site ou le devis.

Les devis sont valables 30 jours sauf indication différente. Une demande de devis ne vaut pas commande. Hors Union européenne, les droits et taxes d’importation non inclus dans le prix sont à la charge du client selon les règles du pays de destination.

4. Commande et confirmation

Les commandes sont passées sur le site. Le client vérifie et corrige le récapitulatif, le prix, ses coordonnées et la personnalisation avant validation avec obligation de paiement et acceptation des CGV. Il conserve la confirmation reçue par e-mail, les CGV et le BAT éventuel.

Les modalités des règlements différés ou administratifs sont convenues par écrit. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité technique, Europaband informe le client. Aucun remplacement ni supplément n’est imposé. Une commande inexécutable est remboursée sans retard injustifié, sans préjudice des recours légaux.

Un refus de commande doit reposer sur un motif légitime communiqué au client, par exemple une reproduction illicite ou une impossibilité technique.

5. BAT, fichiers et création graphique

Le configurateur peut proposer plusieurs parcours. Les options et leur prix sont ceux affichés lors de la commande :

Sans BAT : le client demande la réalisation à partir de sa personnalisation et de ses fichiers, sans maquette supplémentaire à valider avant fabrication.
Avec bon à tirer (BAT) : la maquette requiert son approbation expresse avant production et respect des conditions de démarrage annoncées.
Création graphique : l’équipe prépare un visuel selon les consignes et la prestation achetée. Les modifications incluses et suppléments sont précisés ; tout supplément nécessite un accord.

Le BAT permet de vérifier la composition, les textes et les dimensions. Il n’est pas un échantillon physique. Le silence ne vaut pas validation. Toute modification ultérieure reste soumise à faisabilité et à accord sur son prix et son délai.

Le client répond des erreurs qui lui sont imputables dans les éléments fournis ou approuvés. Avec ou sans BAT, Europaband reste responsable de ses erreurs, de la conformité du produit et des garanties légales.

Pour une prestation de création graphique vendue à un consommateur, un démarrage avant la fin du délai de rétractation nécessite sa demande expresse. Les conséquences d’une exécution anticipée sont précisées à l’article 9.

6. Paiement

Les moyens proposés à la commande comprennent notamment carte bancaire, PayPal, chèque, virement ou mandat administratif. Le paiement est comptant sauf accord écrit. Le traitement d’un chèque ou virement peut dépendre de sa réception effective selon les conditions annoncées. Une facture est fournie au client.

Clients professionnels privés : toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés dépassent ce montant, dans les conditions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit.

Ces pénalités et les 40 € ne s’appliquent pas aux consommateurs. Les personnes publiques restent soumises à leurs règles de paiement. Les frais de recouvrement ne sont réclamés que dans les limites légales.

7. Fabrication, livraison et réception

Les destinations desservies, modes de livraison et frais applicables sont présentés avant validation. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 150 € HT de commande selon l’offre affichée sur le site. Pour les autres commandes, les frais sont précisés dans le récapitulatif.

Le délai de fabrication est distinct du transport. Le délai de livraison convenu avant commande tient compte du modèle, du paiement convenu, des fichiers exploitables et du BAT demandé. Europaband signale les éléments manquants et leurs effets sur le calendrier. Une modification demandée par le client peut nécessiter une nouvelle date convenue avec lui.

Les conditions express et heures limites figurent sur l’offre. Une expédition express n’est pas une livraison le jour même. Le client est invité à préciser toute date d’événement essentielle avant commande, sans limitation des droits attachés aux circonstances du contrat.

Consommateurs : Europaband livre à la date ou dans le délai convenu. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si Europaband ne s’exécute pas. La résolution peut être immédiate en cas de refus de livrer, lorsqu’il est manifeste que le vendeur ne livrera pas, ou lorsque la date constitue une condition essentielle résultant des circonstances du contrat ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

Pour le consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par lui-même ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. S’il choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par Europaband, ce transfert intervient lors de la remise au transporteur. Europaband reste l’interlocuteur du consommateur pour les difficultés de livraison relevant de sa responsabilité.

À réception, le client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, à émettre des réserves précises en cas d’anomalie et à contacter rapidement Europaband, si possible avec des photographies. L’absence de réserves ou de signalement dans les 24 heures ne supprime pas les droits et garanties légales du consommateur. Aucun constat du transporteur n’est imposé comme condition exclusive à leur exercice. Pour les professionnels, les formalités et délais légaux des recours contre le transporteur restent applicables.

Une adresse erronée, des accès non signalés ou des fichiers ou validations tardifs imputables au client peuvent modifier le calendrier à hauteur de leur incidence réelle, signalée au client. Les frais nécessaires de réexpédition qui lui sont imputables sont justifiés et soumis à son accord préalable, sans facturation automatique. Europaband conserve ses recours contre le transporteur ; le client est invité à coopérer à la recherche du colis.

8. Modifications et annulations

Les demandes de modification ou d’annulation sont adressées à contact@europaband.fr avec la référence de commande. Leur acceptation commerciale dépend de l’avancement et nécessite un accord écrit. Pour une commande non rétractable, les coûts déjà engagés sont expliqués en vue d’un accord, sans forfait non annoncé.

Une commande personnalisée en fabrication peut ne plus être modifiable ou annulable commercialement. Les droits légaux de rétractation, de résolution et de garantie restent préservés. Tout changement de prix ou délai requiert l’accord du client.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Produits standards et délai

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif : à compter de la réception du bien par lui-même ou un tiers désigné autre que le transporteur, du dernier bien, lot ou pièce pour une commande unique livrée séparément, ou de la conclusion d’un service. Le jour de départ est exclu. Une échéance un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Produits personnalisés

L’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation exclut les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment par son texte, logo ou visuel. Les articles standards de la même commande restent soumis à leur propre régime. Les garanties légales subsistent.

Comment notifier et retourner un produit

Le consommateur envoie le formulaire ci-dessous ou une déclaration non ambiguë à contact@europaband.fr ou à A.H.B — Europaband, service rétractation, 64 rue de la Burelle, 45800 Saint-Jean-de-Braye, France. Il conserve une preuve. Refuser un colis ou le retourner sans déclaration ne suffit pas.

Les biens doivent être renvoyés à cette adresse sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf prise en charge expressément convenue ou défaut d’information légale préalable. Pour les biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût de renvoi doit être communiqué avant la commande. Le consommateur n’est responsable que d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le produit, sans constituer une condition absolue d’exercice du droit.

Remboursement

Europaband rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lors d’une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursable. Pour les biens, Europaband peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Prestations commencées avant la fin du délai

Si le consommateur a expressément demandé le début d’une prestation avant la fin des 14 jours, puis se rétracte, il ne doit que le montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à sa notification, sous réserve que les informations et la demande expresse exigées par la loi aient été recueillies. Le droit de rétractation n’est perdu pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai que si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète. Le caractère personnalisé d’un bien n’entraîne pas à lui seul la suppression du droit de rétractation sur une prestation distincte.

10. Garanties légales et réclamations

Le client contacte le service client avec sa commande et la description du défaut. Photos ou échantillons peuvent aider sans être l’unique preuve admise. Les retours nécessaires à une garantie légale sont sans frais pour le consommateur. Les produits personnalisés bénéficient aussi des garanties légales.

Garanties légales des consommateurs — encadré prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les professionnels bénéficient des garanties applicables à leur achat, notamment des vices cachés selon le Code civil. La garantie de conformité des consommateurs ne leur est pas applicable du seul fait d’un achat sur le site.

11. Responsabilité et force majeure

Europaband répond de ses obligations selon la loi. Aucune exclusion ne porte sur les droits impératifs des consommateurs, les dommages corporels ou une responsabilité légalement irréductible. Pour les professionnels, les dommages indirects sont exclus dans les seules limites légales, sans neutraliser une obligation essentielle ni couvrir une faute lourde ou dolosive.

La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil. Elle peut suspendre l’exécution ou résoudre le contrat selon la durée de l’empêchement et les conditions légales ; une grève ou un incident de transport ne la caractérise pas automatiquement.

Une demande de dommages-intérêts doit préciser le préjudice et son lien avec le manquement, avec les justificatifs utiles. Elle se distingue des droits légaux au remboursement, au remplacement ou à la réparation. Les échanges, BAT et suivis constituent des éléments de preuve discutables, jamais une preuve irréfragable contre le client.

Pour les professionnels, une date souhaitée ne constitue pas à elle seule un engagement accepté de livraison. Les pénalités convenues entre le client et ses propres partenaires ne sont pas automatiquement opposables à Europaband. Toute indemnisation reste soumise aux conditions légales, notamment de causalité et de prévisibilité, sans exclusion des droits impératifs.

12. Données personnelles

A.H.B utilise les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, factures et au service client, sur le fondement du contrat, de ses obligations légales ou de ses intérêts légitimes selon la finalité. Les traitements exigeant un consentement font l’objet d’un accord distinct et révocable. Les personnes habilitées et prestataires de paiement, transport ou hébergement n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission.

La conservation est limitée aux besoins du traitement et de l’archivage légal ou probatoire. Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Les contrats électroniques avec un consommateur d’au moins 120 € sont archivés pour la durée réglementaire de 10 ans, avec accès sur demande.

Les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement s’exercent dans les conditions du RGPD auprès de contact@europaband.fr ou du siège. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Le client autorise la reproduction de ses fichiers pour sa commande et dispose des droits requis. Leur usage publicitaire nécessite une autorisation distincte. Une création graphique n’emporte pas de cession générale des droits ; toute cession fait l’objet de précisions contractuelles.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Le client adresse sa réclamation écrite à contact@europaband.fr ou au siège. Après une démarche préalable auprès du vendeur, le consommateur a droit à un recours gratuit à un médiateur de la consommation selon les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le droit français s’applique sans priver un consommateur étranger des protections impératives applicables de son pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi, sans compétence territoriale exclusive imposée au consommateur. Une démarche amiable ne supprime pas le droit d’agir en justice.

15. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre achat bénéficie du droit de rétractation.

À l’attention de : A.H.B — Europaband, service rétractation, 64 rue de la Burelle, 45800 Saint-Jean-de-Braye, France — contact@europaband.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien(s) ou service(s) concerné(s) : ........................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................................
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ........................................................
Date : ........................................................

(*) Rayez la mention inutile. La référence de commande peut être ajoutée pour faciliter le traitement.